Conditions générales de vente

PREAMBULE ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS ARTICLE 2. PRODUITS ET SERVICES 2.1 Offre de produits et services 2.2 Disponibilité des produits et services ARTICLE 3. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES ARTICLE 4. PAIEMENT 4.1 Modalités de paiement 4.2 Encaissement des paiements et facturation ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE 5.1 Création d’un compte client 5.2 Formation du contrat de vente : mode opératoire et preuve 5.3 Suivi de la commande ARTICLE 6. OFFRES PROMOTIONNELLES ET PROGRAMME DE FIDELITE WAAOH! ARTICLE 7. LIVRAISON ET RETRAIT DES COMMANDES 7.1 Modes de livraison et de retrait 7.2 La livraison 7.3 Le retrait dans le cadre des parcours “Drive”, “Click and collect”* (*Cliquez, retirez), “Retrait en consigne” ARTICLE 8. RETRACTATION ET RETOUR 8.1 Délai de rétractation 8.2 Exclusions du droit de rétractation 8.3 Modalités de rétractation 8.4 Conditions et modalités du retour 8.5 Modalités de remboursement ARTICLE 9. GARANTIES 9.1 Garanties légales 9.2 Garantie fabricant ARTICLE 10. DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES INDISPENSABLES A L’UTILISATION DU PRODUIT ARTICLE 11. SERVICE APRES-VENTE (SAV) AUCHAN.FR 11.1 Déclaration de panne 11.2 Dépannage des produits transportables (moins de 30 kg) 11.3 Dépannage des produits volumineux (plus de 30 kg) 11.4 Conditions Générales de Réservation du SAV Auchan.fr ARTICLE 12. CONTACT - SERVICES RELATIONS CLIENTS AUCHAN ARTICLE 13. REPRISE DE L’ANCIEN 13.1 Les éco-participations 13.2 Reprise 1 pour 1 ARTICLE 14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ARTICLE 15. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE 15.1 Responsabilités 15.2 Force majeure ARTICLE 16. DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES ARTICLE 18. INFORMATIONS LEGALES ANNEXE 1. FORMULAIRE DE RETRACTATION ANNEXE 2. ARCHIVES DES CGV ANNEXE 3. PARAPHARMACIE ANNEXE 4. OBJETS CONNECTES ANNEXE 5. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES SUR « LA CAVE AUCHAN.FR Préambule Les ventes réalisées sur le site internet www.auchan.fr (ci-après, le “ Site ”) sont : régies par les présentes Conditions générales de Vente (ci-après, les “CGV”) ou les Conditions Générales de Vente des Franchisés lorsque la vente est réalisée par un Franchisé, et les Conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés; exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non-commerçantes agissant à titre non-professionnel, ayant la capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site (ci-après, le “Client”). En fonction du parcours de course choisi par le Client, les ventes sont réalisées par des sociétés différentes, exploitant la marque Auchan. L’offre de produits et les commandes qui en découlent relèvent ainsi de la responsabilité de chacune des sociétés venderesses. Lorsque les produits sont vendus par une autre société que la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, cette dernière agit uniquement en qualité d’éditrice du Site et de simple intermédiaire dans la relation entre le Client et la société venderesse. Pour le parcours “Livraison à Domicile” et “Point retrait” : Le Client doit être titulaire d'une adresse email valide et d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies, il appartient au Client de saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d'inscription. Les produits proposés dans le cadre de ce parcours sont vendus par : La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 1 000 000 euros, dont le siège est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE d’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033, TVA Intracommunautaire FR31413176033, pour les livraisons dans les agglomérations de Lille, Paris et Lyon. OU La société AUCHAN HYPERMARCHE , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 euros dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460, pour les livraisons dans l'agglomération de Semécourt, Grande-Synthe, Valence, Châteauroux, Béziers, Boulogne-sur-Mer, Calais. Lorsque la livraison de la commande est effectuée via DELIVEROO, les produits proposés peuvent être vendus par : La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 1 000 000 euros, dont le siège est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE d’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033, TVA Intracommunautaire FR31413176033; OU La société AUCHAN HYPERMARCHE , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460, pour les hypermarchés éligibles à ce mode de livraison ; OU La société AUCHAN SUPERMARCHÉ , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 23 000 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 015, TVA intracommunautaire FR43410409015, pour les supermarchés éligibles à ce mode de livraison ; OU La société MY AUCHAN , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 1 856 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 444 410 773, TVA intracommunautaire FR20444410773, pour les My Auchan éligibles à ce mode de livraison. Pour le parcours “Drive” (retrait en magasin avec mise au coffre) : Le Client doit être titulaire d’une adresse email valide. Les produits proposés dans le cadre du parcours “Drive” sont vendus par : La société AUCHAN HYPERMARCHÉ, Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 euros dont le siège social est situé au 200, rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460, OU La société AUCHAN SUPERMARCHÉ, Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 23 000 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 015, TVA intracommunautaire FR43410409015, pour les supermarchés éligibles à ce parcours ; OU La société AHYPER 1, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 984 796 953, TVA intracommunautaire : FR82984796953, pour les hypermarchés d’ANNECY SEYNOD, AUXERRE, BARBEREY ST SULPICE, CHAMPNIERS, FENOUILLET, FREJUS, GASSIN, ISTRES, MANDELIEU LA NAPOULE, MARSEILLE 11, NARBONNE, ST ANDRE DE CUBZAC, ST ETIENNE, ST NAZAIRE, VALENCE et VILLENAVE D’ORNON. OU La société ASUPER 1, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro : 984 778 944, TVA intracommunautaire : FR84984778944, pour les supermarchés de BEZIERS, CANNES LA BOCCA, CASTELLANE, CHABEUIL, CROLLES, FORCALQUIER, GRABELS, LA VALETTE DU VAR, SATHONAY CAMP, SANARY SUR MER, FREJUS TASSIGNY. OU La société ASUPER 3, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 984 859 843, TVA intracommunautaire : FR87984859843, pour les supermarchés d’AUREC-SUR-LOIRE, MONFLANQUIN, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, TRETS, VEZERONCE-CURTIN. OU La société ASUPER 4, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 984 841 387, TVA intracommunautaire : FR09984841387, pour le supermarché de TOULON. OU La société AHYPER 2, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 984 861 427, TVA intracommunautaire : FR86984861427, pour les hypermarchés d’AIX-EN-PROVENCE, ANGERS, CARCASSONNE, FONTAINE, LONS, MONTÉLIMAR, MONTPELLIER, NÎMES et PESSAC. OU La société ASUPER 2, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 984893297, TVA intracommunautaire : FR54984893297, pour les supermarchés de NEMOURS, LE PRADET, MEGÈVE (DEMI-QUARTIER), LE VERSOUD, VINON-SUR-VERDON, SAINT-RAPHAËL, PARIS (LA POMPE), VILLEFONTAINE, PARIS (VAUGIRARD), VIUZ-EN-SALLAZ, MONTPON-MÉNESTÉROL, LATOUR-BAS-ELNE, REDESSAN, CREST, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, CERGY (MERVEILLES), MAISONS-ALFORT (BOURGELAT), ANTIBES (ROUTE DE GRASSE), MOUANS-SARTOUX, SALLÈLES-D'AUDE, CARRIÈRES-SUR-SEINE, BORMES-LES-MIMOSAS OU La société ASUPER 5, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 925 236 614, TVA intracommunautaire : FR49925236614, pour les supermarchés d’AUBAGNE PIN VERT, BRIGNOLES, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, MODANE, SAINT GALMIER, SALERNES, TALENCE. Les sociétés franchisées d’AUCHAN (ci-après, les “ Franchisés ”), dont la liste figure ici. Lorsque les produits sont vendus par une société franchisée, les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente de ce franchisé. Pour le parcours “Consigne” ou “Consigne Entreprise”, ci-après “Retrait en Consigne” : Le Client doit être titulaire d’une adresse email valide. Les produits proposés dans le cadre de ce parcours sont vendus par : La société AUCHAN HYPERMARCHE , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 euros dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460, OU La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 1 000 000 euros, dont le siège est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE d’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033, TVA Intracommunautaire FR31413176033, pour les Retraits en Consigne dans l’agglomération de Paris. Pour le parcours « Click and Collect »* (incluant les Auchan Piétons) : *Cliquez et collectez Le Client doit être titulaire d’une adresse email valide. Les produits proposés dans le cadre de ce parcours sont vendus par : La société AUCHAN HYPERMARCHÉ , Société par Actions Simplifiée, au capital de 56 882 160 euros dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 460, TVA intracommunautaire FR20410409460, pour les hypermarchés éligibles au parcours et les Auchan Piétons ne relevant pas de la société AUCHAN-E-COMMERCE FRANCE, OU La société AUCHAN SUPERMARCHÉ , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 23 000 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 410 409 015, TVA intracommunautaire FR43410409015, pour les supermarchés éligibles au parcours, OU Les sociétés franchisées d’AUCHAN (ci-après, les “ Franchisés ”), dont la liste figure ici . Lorsque les produits sont vendus par une société franchisée, les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente de ce franchisé. OU La société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 1 000 000 euros, dont le siège est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE d’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 413 176 033, TVA Intracommunautaire FR31413176033, pour les Auchan Piétons de Lille Kennedy, Lille Liberté, Lille St André, Lille Isly, Lyon Lacassagne, Villeurbanne Charmettes, Lille Faubourg de Roubaix, Lyon Maréchal de Saxe, Lille Hoover, Lille Roubaix, Lyon Vendôme, Lille Euratechnologies. OU La société MY AUCHAN , Société par Actions Simplifiée, au capital variable minimum de 1 856 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la Recherche à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 444 410 773, TVA intracommunautaire FR20444410773, pour les My Auchan éligibles à ce mode de livraison. OU La société ASUPER 2, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 984893297, TVA intracommunautaire : FR54984893297, pour les supermarchés de MÉRIGNAC, LÈGE-CAP-FERRET, ANTIBES (POINCARÉ). OU La société ASUPER 1 , Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro : 984 778 944, TVA intracommunautaire : FR84984778944, pour le supermarché de HYÈRES. OU La société ASUPER 3 , Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 984 859 843, TVA intracommunautaire : FR87984859843, pour les supermarchés de CAHORS, LA SEYNE-SUR-MER GARIBALDI, MARSEILLE VALDONNE, PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE, PORTE LES VALENCE, SAINT-JEAN DE BOURNAY, CLICHY, l’ISLE ADAM, PARIS BELLES FEUILLES, SEVRAN, OU La société ASUPER 5 , Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 200 rue de la recherche à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 925 236 614, TVA intracommunautaire : FR49925236614, pour les supermarchés ANTIBES JUAN LES PINS, VENCE, VULAINES-SUR-SEINE. Les sociétés venderesses étant conjointement dénommées ci-après “AUCHAN” Article 1. Acceptation des conditions Toute confirmation, par le Client, d'une commande saisie sur le Site suppose de sa part l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français, ainsi que l'acceptation des Conditions Particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le Client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le Client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande Le Client à la possibilité d'imprimer les conditions générales de vente ou de les enregistrer au format pdf : Télécharger les CGV en vigueur au 1 août 2024 et de retrouver l’historique des Conditions Générales de Vente à l’Annexe 2 des présentes. Article 2. Produits et services 2.1. Offre de produits et de services La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont fonction du parcours de course choisi par le Client et du magasin/Drive/Piéton/Consigne concerné(e). Elles sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et les services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l'usage des particuliers. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre de produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits ou services vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits ou services n'engagent pas la responsabilité d’AUCHAN. Attention : pour l'achat de certains biens (liste non exhaustive: piscine, abris de jardin, garage en bois et serre,...), des démarches administratives peuvent être nécessaires. Le Client est donc invité à contacter la mairie de sa commune et peut retrouver l’ensemble des informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662. 2.2. Disponibilité des produits et services Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Dès la validation de sa commande, AUCHAN confirme au Client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, AUCHAN s’engage à en informer le Client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Pour assurer la disponibilité des produits vendus sur le Site à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, AUCHAN se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur. Par ailleurs, dans le cadre de certains parcours, la quantité de produits et/ou le nombre d’unités par produit sont limités (voir article 5.2 des présentes). Pour les parcours Drive et Click and Collect* (*cliquez, retirez) : si un produit est indisponible au moment du retrait de la commande du Client, cette indisponibilité sera communiquée au Client à la borne et/ou par le personnel d’AUCHAN présent lors du retrait. AUCHAN fera ses meilleurs efforts pour fournir au Client, dans la mesure du possible, un produit de substitution (produit similaire) sans surcoût. A défaut, le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du montant total payé ou sera remboursé au Client à l’accueil. Article 3. Prix des produits et services Les prix indiqués sur le Site sont libellés en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client. Le prix du produit, les avantages promotionnels éventuels, les frais de livraison ou de retrait du produit, sont susceptibles de varier en fonction du parcours de course et du magasin/Drive/Piéton choisi par le Client. Il est recommandé d’être vigilant quant aux indications présentes en fonction du parcours de course choisi. Une présélection est effectuée en fonction du parcours de course que le Client a renseigné lors de son arrivée sur le Site. Si le parcours de course choisi par le Client n’est pas disponible pour le produit en question, une présélection est faite sur le parcours de course dont le prix du produit est le moins élevé. Des frais annexes (livraison, retrait) peuvent toutefois être supérieurs dans le parcours de course présélectionné. Les prix indiqués sur les pages de résultats et sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le double-clic. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques à enseigne AUCHAN. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins physiques à l'enseigne AUCHAN ne sont pas valables pour les achats en ligne. Le montant des frais d’ensachage éventuels est précisé au Client et ajouté au prix des produits avant validation finale de la commande. Cette information est précisée sur la page récapitulative avant paiement Article 4. Paiement 4.1 Modalités de paiement 4.1.1 Paiement en ligne Sauf exception (paiement à crédit), les commandes sont payables comptant, en totalité, au moment de la commande. a) Moyens de paiement acceptés Pour régler sa commande en ligne, le Client dispose de l'ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. Les moyens de paiement acceptés sont différents en fonction du parcours de course choisi par le Client et des produits concernés (alimentaires ou non alimentaires). Seuls la carte bleue nationale, la carte Visa, la carte Mastercard, la carte American Express, les cartes cadeaux AUCHAN, l'e-carte bancaire, PayPal et les cartes de financement AUCHAN sont acceptées sur le Site (les cartes illicado ne sont pas acceptées). Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné Les parcours “Retrait en Consigne” et “Livraison à domicile” entraînent l’obligation d’effectuer un paiement intégral en ligne (option de paiement au retrait indisponible pour ces parcours). Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison/du retrait de la commande pour les produits alimentaires et à la préparation de la commande pour les commandes non-alimentaires. En cas de paiement par PayPal, le Client est redirigé vers le site PayPal et doit se connecter à son compte PayPal pour valider son paiement. Le Client reconnaît avoir accepté les conditions générales d'utilisation et disposer des droits d'utilisation du mode de paiement PayPal. Si le paiement est refusé ou que le Client refuse la transaction via PayPal, la transaction via PayPal sera annulée et le Client pourra choisir un nouveau mode de paiement sur le Site. b) Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données AUCHAN s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte. c) Paiement sécurisé – 3D Secure AUCHAN a opté pour le paiement 3D Secure afin de protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le site de sa banque. Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque. Il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, AUCHAN invite le Client à contacter directement sa banque. 4.1.2 Paiement sur place Pour certains points de vente des parcours “Drive”, “Click and collect” et “Piéton”, le Client a la possibilité de payer sa commande soit en ligne sur le Site, soit sur place lors du retrait (à la borne du point de retrait, à l’accueil du magasin) : Pour le parcours “Drive” : lorsque le Client paye sa commande au moment du retrait, le paiement est réalisé soit au niveau de la borne du point de retrait Drive soit à l’accueil du magasin avec les moyens de paiement acceptés par le magasin. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits. Les cartes de financement Auchan, la carte bleue nationale, la carte Visa et la carte Mastercard sont acceptées sur les bornes d'enlèvement Auchan Drive (la borne n’est pas configurée pour accepter les paiements par American Express, par carte illicado ou par carte cadeaux Auchan). Il est possible que le paiement par chèque soit accepté (se renseigner auprès du Drive). Pour bénéficier des avantages Waaoh!, la carte de fidélité du Client doit être identifiée sur la borne de retrait lors du paiement ; Pour le parcours “Click and Collect”* (*Cliquez, retirez) : le Client peut régler ses achats sur place avec les moyens de paiement acceptés par le magasin/le Piéton concerné. 4.1.3 Paiement à crédit par carte de crédit du réseau Oney associée à un crédit renouvelable UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER Ce mode de paiement n’est pas proposé pour les produits du rayon « vin, champagne, alcool ». Les cartes de crédit Auchan sont associées à un crédit renouvelable ONEY d’une durée d’un an éventuellement reconductible qui offre à son titulaire la possibilité de disposer, de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti. Les cartes de de crédit Auchan sont également adossées à un compte de paiement comptant. Elles sont donc utilisables à comptant ou à crédit (i) aux conditions habituelles et (ii) aux conditions particulières du crédit renouvelable. 1) Conditions habituelles d’utilisation du crédit renouvelable Exemple : pour un achat de 500€ le 01/05/2024 et pour un crédit consenti de 3000€, je rembourse mes achats sur 36 mois : 30 x 20,88€ + 1 x 18,23€. Montant du financement 500€. Montant total dû : 644,63€. Coût du crédit : 144,63€. Montant hors assurance facultative. Crédit renouvelable d'un an au TAEG révisable de 22,10% et un taux débiteur révisable de 2219,105 %. UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER Le crédit renouvelable auquel est associée la Carte de crédit Auchan est assortie d'un TAEG révisable (et taux débiteur révisable) : jusqu'à 3 000€ de solde dû : 22.10% (19.97%) ; de 3 000,01€ à 6 000€ : 13.30% (12.49%); au-delà : 7.60% (7.33%). Mensualités : 4,12% du solde dû à l'arrêté de compte suivant la dernière utilisation (avec un minimum de 15€) pour un crédit consenti inférieur ou égal à 3000€, 3,08% pour un crédit consenti supérieur à 3000€. Hors cotisation carte de 20€/an pour la Visa Classique et 54€/an pour la Visa Premier. TAEG révisable aux conditions en vigueur au moment de l'utilisation pour les utilisations normales. Conditions au 01/05/2024 susceptibles de variation. 2) Conditions particulières d’utilisation du crédit renouvelable Vous pouvez également régler vos achats avec aux conditions particulières d’utilisation du crédit renouvelable en : 4 fois Exemple : pour un achat de 350€ : apport obligatoire de 3€ (équivalent au coût du crédit) + 87.50€ (soit au total 90,50€) suivi de 3 mensualités de 87,50€. Montant du financement 259.50€. Montant total dû : 262.50€. Coût du crédit : 3€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 7,15% et taux débiteur fixe de 6,92%. Ce financement sans assurance valable de 40€ à 3000€ est une utilisation particulière du crédit renouvelable auquel votre carte de crédit Auchan est associée. Dans la limite de votre disponible et sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. 15€ par mois Exemple : pour un achat de 100€, vous réglez chaque mois 15€ pendant 7 mois + 1 x 1,45€. Montant du financement : 100€ et montant total dû : 106,45€. Coût du crédit : 6,45€. Crédit affecté sur 8 mois au TAEG fixe de 20,50% et au taux débiteur fixe de 18,79%. UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. 20€ par mois Exemple : pour un achat de 250€, vous réglez chaque mois 20€ pendant 14 mois + 1 x 0,40€. Montant du financement : 250€ et montant total dû : 280,40€. Coût du crédit 30,40€. Crédit affecté sur 15 mois au TAEG fixe de 20,50% et au taux débiteur fi xe de 18,79%. UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Ce financement sans assurance valable de 99100€ à 3000€ est une utilisation particulière du crédit renouvelable auquel votre carte de crédit Auchan est associée. Dans la limite de votre disponible et sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. Assurance facultative des emprunteurs (ADE) : Coût de l'assurance facultative décès, décès accidentel, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire de travail et perte d'emploi pour un adhérent de moins de 60 ans : la 1ère prime, la plus élevée est de 3,55€, pour l'exemple de 500 €. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Coût total de l'assurance : 73,36€. Taux Annuel Effectif de l'Assurance : 10,81%. En cas d'adhésion à cette assurance, le montant de la cotisation est inclus dans les mensualités. Assurance souscrite auprès des sociétés d'assurance Maltaises Oney Life (PCC) Limited et Oney Insurance (PCC) Limited, filiales de Oney Bank et soumises au contrôle de la Malta Financial Services Authority (MFSA). Conditions : Cette offre de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Cartes Auchan et cartes du réseau partenaire Oney ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et l’explication du crédit auquel vous souhaitez souscrire. Les différentes étapes à suivre pour souscrire en ligne vous seront alors indiquées. Après avoir complété le formulaire de demande de souscription et pris connaissance des documents explicatifs, le récapitulatif détaillé de votre demande de souscription s'affiche. Vous êtes alors invité à vérifier et à confirmer l'exactitude du détail de votre demande. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique. Dans le cadre de votre demande de souscription au crédit renouvelable, vous devrez télécharger des pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre dossier par Oney. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. La demande de souscription du crédit est soumise à l’acceptation préalable et discrétionnaire de Oney qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Oney Bank SA au capital de 71 801 205 € - Siège social : 34 avenue de Flandre - 59170 Croix - RCS Lille Métropole 546 380 197 - N° ORIAS : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60 006 - 59895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr Auchan Hypermarché SAS agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement - N° ORIAS : 11 061 014 - Siège social : 200, rue de la Recherche - 59650 Villeneuve d'Ascq. Paiement de la commande en 3X ou 4X par carte bancaire à partir de 40€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 40€ à 3000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc., ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées Modalités de souscription : Après avoir terminé sa commande, il suffit pour le Client de cliquer sur le bouton “paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire” Le Client est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu’il doit ensuite valider. Le Client saisit ses informations personnelles, prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire, qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3 ou 4 fois du Client. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la commande du Client et deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,56% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,34 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). Le paiement en 3 fois à partir de 40€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52.46€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 22.08%. Coût du financement : 2.46€, dans la limite de 25€ maximum Le paiement en 4 fois à partir de 40€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€ effectué apport de 109.84€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 22.22%. Coût du financement : 9.84€, dans la limite de 50€ maximum. Conditions au 15/05/2024 susceptibles de révision. 3x 4x Oney est une solution de financement proposé par Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr --------------------------------------------- 4.2 Encaissement des paiements et facturation 4.2.1 Encaissement Lorsque la vente est conclue par l’une des sociétés AUCHAN, le montant des ventes est encaissé directement par cette dernière. Lorsque la commande contient uniquement des produits vendus par un Franchisé d’AUCHAN, le montant des ventes est directement encaissé par ce dernier. Lorsque la commande contient à la fois des produits vendus par un Franchisé et des produits vendus par la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, cette dernière est mandatée par le Franchisé pour encaisser, en son nom et pour son compte, les paiements des Clients, avant de leur reverser le montant qui leur est dû. A ce titre, la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE agit en qualité d’agent de la société HIPAY (HIPAY, établissement de paiement agréé de droit français, au capital de 6.355.080 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 390 334 225, dont le siège social se situe au 94, rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret). 4.2.2 Factures Une facture au nom de la société venderesse concernée est émise lors de chaque vente. Le Client pourra accéder à sa facture sur le Site via son compte client. Article 5. Processus de commande 5.1 Création d’un compte client Lors de la première commande sur le Site, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, le Client doit créer un compte client. Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires). Le Client peut accéder au formulaire de création d’un compte client ici. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. L’adresse email et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation de ses identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de ses identifiants résulte d'une faute d’AUCHAN. En cas d'oubli de ses identifiants ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son adresse email et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d'une précédente commande. Il est précisé qu’à défaut de paiement des sommes dues par un Client, AUCHAN peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client. 5.2 Formation du contrat de vente : mode opératoire et preuve 5.2.1 Modalités de passation d’une commande a) Dispositions générales Le Client choisit le parcours de course souhaité ainsi que le magasin/Drive/Piéton/Consigne désiré dans le cadre des parcours concernés. Le Client sélectionne ensuite les articles désirés en cliquant sur les produits concernés pour les ajouter à son panier. Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité) souhaitée pour le retrait/la livraison, l'adresse de livraison/retrait et le moyen de paiement. Le Client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande. Le Client est ensuite invité à "valider et payer". Le Client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) renseignées lors de la commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison (pour le parcours “Livraison à Domicile”), notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus. b) Dispositions spécifiques à chaque parcours de course Pour le parcours “Livraison à Domicile” : Les commandes alimentaires dans le cadre de ce parcours sont limitées par des quantités maximales : soixante-cinq (65) litres. Ces limites sont précisées sur le Site. Pour le parcours “Drive” : Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Il est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAIEMENT AU RETRAIT » (lorsque le Drive concerné le permet) ou « PAIEMENT EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Sa commande est ensuite confirmée par courrier électronique. Dans le cas où le Client sélectionne un produit non alimentaire, avec un retrait en Drive, le paiement ne pourra se faire qu'en ligne selon les moyens de paiement décrits à l'article 4. Le Client ne pourra pas procéder à un paiement en borne. Pour le parcours “Click and collect”* (*Cliquez, retirez) Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Après avoir confirmé le créneau horaire, le Client est invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAIEMENT EN LIGNE » ou “PAIEMENT AU RETRAIT”. Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Sa commande est ensuite confirmée par courrier électronique. Pour le parcours “Retrait en Consigne” : Le Client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Il est ensuite invité à confirmer sa commande en payant en ligne. Lorsque cette opération est effectuée, la commande du Client est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Les retraits dans les consignes entreprises sont réservés aux salariés de l’entreprise mentionnée. Dans ce cas, un code pour confirmer la commande et valider le panier pourra être demandé au Client en fonction de la consigne ou drive de retrait choisi. Afin de ne pas désorganiser le service, AUCHAN se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute commande ayant un volume important en cas de choix du mode « Retrait en Consigne ». Dans ce cas, AUCHAN en informera le Client par téléphone ou par e-mail. 5.2.2 Confirmation de la réception de la commande et préparation de la commande AUCHAN confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par e-mail et récapitule les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de livraison/de retrait, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire, par Paypal, via sa cagnotte fidélité, via un bon de réduction etc.) et le numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. A l’exception du parcours “Drive”, le Client est informé par e-mail des éventuels articles indisponibles dont le prix est évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le Client. 5.2.3 Formation du contrat de vente et annulation de commande Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic, sous les réserves suivantes : (i) Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou par Paypal n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l'écran. (ii) Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un contrôle a posteriori par les sociétés ONEY TRUST et REDSHIELD. En cas de risque de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu de cette annulation par e-mail ; (iii) AUCHAN se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à : une difficulté d'approvisionnement d'un produit ; un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...) ; l'anormalité de la commande effectuée sur le Site : notamment lorsque la commande est passée par un Client avec lequel il existe, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou lorsque la commande dépasse les besoins habituels d'un consommateur et risque de rendre impossible la mise à disposition des commandes des autres Clients ou encore, pour le parcours « Livraison à Domicile », toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente ; pour le parcours « Livraison à Domicile » : un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression ou de menaces verbales ou physiques à l'encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison). Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, AUCHAN en informe le Client par e-mail. Il est notamment demandé au Client de consulter régulièrement sa boîte e-mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par AUCHAN concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison ou à la remise de sa commande. Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison de la commande au Client ou du retrait de la commande par ce dernier. Il est précisé que lorsque la vente est réalisée par une société autre que la société AUCHAN E-COMMERCE FRANCE, éditrice du Site, cette dernière n’est pas partie au contrat de vente et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans la relation entre la société venderesse et le Client. 5.2.4 Preuve Les systèmes d'enregistrement automatique sur le Site sont considérés comme valant preuve de : la nature, le contenu et la date de la commande du Client et ; la nature, le contenu et la date de la confirmation de la réception de la commande par AUCHAN et ; la nature, le contenu et la date de tout e-mail échangé entre AUCHAN et le Client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant du Client seront stockées et archivées par AUCHAN, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les Parties et seront conservées par AUCHAN pendant la durée de prescription de droit commun. 5.3 Suivi de la commande En consultant son compte client, le Client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients, au détail de ses commandes d'un montant supérieur à cent-vingt (120) euros pendant un délai de dix (10) ans à compter de la passation de ces commandes. Article 6. Offres promotionnelles et programme de fidélité Waaoh ! Les offres promotionnelles annoncées sur le Site sont soumises à conditions et : (i) nécessitent la saisine d’un code promotionnel sur la page "paiement" lors de chaque commande ; (ii) sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale) ; (iii) peuvent porter sur des quantités limitées. Le Client a la possibilité de cumuler des euros sur sa cagnotte Waaoh! grâce aux achats réalisés sur le Site et d’utiliser tout ou partie du montant cagnotté pour régler ses achats. Pour toute question relative au programme de fidélité AUCHAN, la société invite ses Clients à se référer aux conditions générales d’utilisation de la carte Waaoh ! (CGU carte Waaoh) Article 7. Livraison et retrait des commandes 7.1 Modes de livraison et de retrait Les modes de livraison et de retrait des commandes varient en fonction du parcours de course et de la nature des produits (alimentaires ou non alimentaires). Les conditions de livraison/retrait sont précisées à la rubrique “Livraison” du Site. Elles sont également consultables sur chaque fiche produit du Site et à l’étape “Choix du mode de livraison” lors de la validation du panier. Ces éléments font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de commande. 7.2 La livraison 7.2.1 Modalités de livraison La livraison est effectuée par les livreurs d'AUCHAN ou par des prestataires, dans la limite des zones de livraison desservies par AUCHAN. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client en fonction des différents créneaux horaires proposés par AUCHAN lors de sa commande ou par le transporteur après passation de la commande. a) Livraison à domicile (selon l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande) Afin de proposer le meilleur service, il est important que le Client fournisse à AUCHAN les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…). Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours convenus avec AUCHAN lors de la commande. Le Client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par AUCHAN. En fonction de la nature du produit et du mode de livraison choisi par le Client, le lieu précis de la livraison varie (devant la porte du domicile, devant l’immeuble, au domicile du Client dans la pièce de son choix etc.). Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la rubrique “Livraison” du Site. Si AUCHAN se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison convenue, le Client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels que e-mails ou téléphone. AUCHAN s'engage, en outre, dans cette hypothèse, à lui rembourser les frais de livraison à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure. De même, si le Client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible AUCHAN par tous moyens tels que e-mails ou téléphone. Sauf renonciation d'AUCHAN, les frais de livraisons restent, dans cette hypothèse, à la charge du Client. Pour les commandes non-alimentaires : En cas d'absence du Client aux heures/jours convenus, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le Client est prié de rappeler le service livraison afin de convenir d'un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l'avis de passage). En cas d’absence du Client à ce second rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au Client. Le colis du Client peut également être mis à disposition en point relais en cas d'absence, ce qui lui est alors notifié par le transporteur. S’agissant des produits non-alimentaires très encombrants (produits supérieurs à 30kg tels que matériel de jardin (abris de jardin, piscines, cuves à eau, portiques, maisonnettes, carport, serres, motoculture, stores bannes, barbecues pierre, tonnelles, pergolas, coffre-fort, coffres de rangement, mobilier etc.), matériel de bricolage/chantier (compresseurs, groupes électrogènes, nettoyeurs haute pression, soudures, échelles, échafaudages, escabeaux etc.), poêles à bois, cabines et parois de douches etc.) : les modalités spécifiques de livraison sont reprises à la rubrique “Livraison” du Site. Le Client est également informé que lorsque le produit est considéré comme très encombrant, il lui sera demandé, au moment de la validation de la commande, des informations supplémentaires afin de lui proposer un service de livraison adapté à l’emplacement où la marchandise doit être livrée. Si le Client ne communique pas ces informations supplémentaires ou que les informations fournies par le Client ne permettent pas la livraison du produit très encombrant, AUCHAN informera le Client que sa commande ne peut pas être validée. Si la livraison du produit est finalement impossible pour cause de déclaration erronée du Client lors de sa commande, les frais de livraison seront facturés en totalité au Client. AUCHAN laisse au transporteur la libre appréciation des moyens de manutention adéquats à la livraison. En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un produit très encombrant, le transporteur appellera le Client sur le numéro de téléphone qu’il aura communiqué lors de la prise de rendez-vous afin de convenir d’une seconde livraison. Les frais de cette seconde livraison seront alors à la charge du Client. En cas d'absence lors de la seconde livraison, la commande du Client sera annulée. Il est précisé que la commande du Client pourra également être annulée dans le cas où le Client ne donnerait pas suite aux propositions de dates/horaires du transporteur. Lors de la livraison d’un produit très encombrant, le camion se positionne au plus près de l'endroit de déchargement accessible et sans prise de risque pour les personnes, les biens ou les infrastructures. Il appartient au Client de vérifier l'accessibilité et de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes (ex : un semi-remorque) pour le déchargement des produits commandés. Pour la sécurité du Client, le transporteur n'est pas autorisé à rentrer dans un chemin ou une propriété privée. b) Livraison au domicile d'un tiers, au choix du Client Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, aux heures et jours convenus avec AUCHAN lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au Client dans le courrier électronique de confirmation de la commande par AUCHAN. La livraison est effectuée à la porte du domicile du tiers. c) Livraison en magasin dans l'espace “Retrait Libre-service” Le Client peut faire livrer sa commande en magasin dans l'espace “Retrait Libre-service” dans les délais et conditions indiqués sur sa confirmation de commande, envoyée par e-mail. Pour faciliter le retrait du colis par le Client, le colis sera soit stocké dans la zone de retrait du magasin, identifié au nom du Client avec le numéro du colis ; soit stocké dans une consigne sécurisée (casier). Lors du retrait en magasin, et après avoir récupéré lui-même son colis dans l'espace « retrait libre-service », le Client doit , en quittant le magasin (sortie sans achat ou caisse dédiée aux retraits), présenter un document officiel comportant une photo et attestant de son identité et le cas échéant, une procuration signée par la personne titulaire de la commande accompagnée de sa pièce d'identité (ou d'une photocopie) pour éviter tout risque de fraude. d) Livraison en “Point relais” Lors du retrait en point relais, le Client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. 7.2.2 Réception de la commande Lors de la livraison ou du retrait de la commande, le Client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison/du retrait, le Client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le Client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant d'AUCHAN ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis ou sacs reçus emportent reconnaissance de la livraison. Lors de la livraison d’un produit très encombrant, le transporteur laisse le Client vérifier lui-même le contenu de la livraison (contrôle général afin de prévenir le constat de casse) avant de signer le bordereau de livraison qui vaut acceptation de la marchandise. Dès leur retrait en magasin ou en point relais, les produits appartiennent au Client et sont donc sous sa responsabilité. Dans l'hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client d’AUCHAN dans les trois (3) jours ouvrés pour obtenir l'échange ou le remboursement des produits sous réserve de la restitution des produits à AUCHAN. 7.2.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge du Client, à l’exception des cas particuliers de prises en charge par AUCHAN. Les conditions tarifaires varient selon le mode de livraison choisi par le Client, le prix total de la commande et le lieu de livraison. Le montant exact de la livraison/du retrait est précisé avant la validation de la commande par le Client. Il est précisé que des frais fixes de préparation de vingt (20) centimes d’euros peuvent être appliqués. Tel est notamment le cas pour chaque commande passée avec le mode "Livraison à domicile" pour les agglomérations gérées par la société AUCHAN HYPERMARCHÉ tel que décrit en préambule. 7.3 Le retrait dans le cadre des parcours “Drive”, “Click and collect”* (*Cliquez, retirez) et “Retrait en consigne” 7.3.1 Retrait dans le cadre du Parcours “Drive” AUCHAN confirme au Client la date et l'heure de retrait de sa commande par e-mail, étant précisé que les commandes sont généralement disponibles dans un délai minimum de deux (2) heures à compter de l'heure de validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire ou mode de fonctionnement différent de certains drives : information du premier créneau de livraison disponible dans le haut de la page d’accueil de chaque drive). Les horaires d'ouverture des points retraits Drive sont : de 8h30 à 20h30 du lundi au samedi hors jours fériés et le dimanche de 8h30 à 12h00 (sauf indication contraire sur le Site ou information dans le point retrait Drive). AUCHAN se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée dans un délai de vingt-quatre (24) heures après le créneau programmé. Pour sa satisfaction, il est important que le Client fournisse des informations fiables. En cas de non-conformité de la commande, le Client s’engage à la refuser ou à émettre des réserves sur place auprès du personnel présent lors du retrait, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client (cf. article 8 des présentes). 7.3.2 Retrait dans le cadre du parcours “Click and collect” (y compris Piétons) Lors de la passation de sa commande, le Client sélectionne la date et l’heure du retrait de sa commande (dans la limite des créneaux disponibles). Les commandes passées sur le Parcours “Click and collect” (hors Piéton) sont disponibles au retrait dans un délai minimum d’un (1) jour après la commande et jusqu’à trois (3) jours après la commande. Il est précisé que pour être livré le jour suivant, la commande devra être réalisée par le Client avant vingt (20) heures. AUCHAN confirme au Client la date et l'heure de retrait de sa commande par e-mail. Les vendeurs se réservent la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée par le Client à la fin de la journée prévue pour le retrait Le Client pourra retirer sa commande dans le magasin qu’il a sélectionné pour le retrait. Le Client devra se rendre au point de retrait précisé sur la page du magasin concerné (accueil du magasin par exemple) avec son numéro de commande. Il est précisé que lorsque le Client retire de l’alcool en magasin, une pièce d’identité permettant d’attester de sa majorité lui est demandée. En cas de non-conformité de la commande, le Client s’engage à la refuser ou à émettre des réserves sur place auprès du personnel présent en magasin, sans préjudice du droit de rétractation dont dispose le Client (cf. article 8 des présentes). Si des produits sont abîmés, ils sont échangés ou déduits de la commande du Client lorsqu’il n’y a pas d’autres produits en stock. Si des produits sont manquants, ils sont ajoutés à la commande s’ils sont disponibles en magasin ou seront déduits de la commande du Client. 7.3.3 Retrait dans le cadre du parcours “Retrait en consigne” Après la passation de sa commande, le Client recevra un mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande, son numéro de commande et/ou un code barre et/ou son numéro de client. Pour le retrait de sa commande dans les consignes, le Client devra se rendre à la consigne qu’il aura choisie et s’identifier en inscrivant son numéro de commande. Une information lui sera alors communiquée sur le nombre de consignes et le ou les numéros de consignes réservées pour sa commande. Les consignes seront ouvertes automatiquement après l’identification du Client. Le Client devra ensuite retirer la marchandise dans la ou les consignes qui lui ont été réservées puis les refermer. Le Client s’engage à retirer sa commande dans le créneau imparti. Les commandes en « Retrait Consigne » sont mises à disposition du Client durant un créneau qui sera confirmé par e-mail après la validation de la commande. Le Client dispose d’un délai de 24 heures pour retirer sa commande et peut reporter ce délai de 24 heure